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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

13.Dans le titre d’un règlement, les mots « à l’effet de », « relatif à », « au sujet de », « concernant » et « pour » sont remplacés par la préposition « sur ».

2006, R.A.V.Q. 2, a. 13.

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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 13
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